Commune nouvelle des Sables d'Olonne

45 573 habitants pour la commune nouvelle

Au 1er janvier 2019, la Commune nouvelle des Sables d'Olonne s'est substituée aux actuelles communes des Sables d'Olonne, du Château d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer.

Depuis le 1er janvier 2019, les trois communes du Pays des Olonnes n'en forment plus qu'une.

La Commune nouvelle des Sables d'Olonne est la deuxième ville de Vendée avec 45 573 habitants (chiffres INSEE 2021) et près de 800 agents à son service. En France, il s'agit de la troisième plus importante commune à voir le jour sous le statut de la commune nouvelle après Annecy et Cherbourg-en-Cotentin.

La création et le fonctionnement de ce type de collectivité territoriale sont définis par la « loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ».

COMMUNE NOUVELLE, QUELLE ORGANISATION ?

La naissance de la nouvelle collectivité offre l’opportunité unique de repenser l’organisation des services municipaux. Les objectifs : renforcer les interactions entre services et proposer à chaque usager, quelle que soit la mairie à laquelle il s’adresse, un service de qualité équivalente.

L’accueil du public sera ainsi garanti dans chaque mairie où chacun pourra choisir de prendre rendez-vous avec un élu ou un agent.

Commune nouvelle des Sables d'Olonne et Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne, quelques explications pour éviter les confusions

Pour les non spécialistes, la distinction entre la création de la Communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 et la fusion de nos trois communes littorales au 1er janvier 2019 n'est pas toujours évidente. Les choses sont d'autant moins claires que, pour des raisons de notoriété, la commune nouvelle s'appelle Les Sables d'Olonne et que la Communauté d'agglomération s'appelle les Sables d'Olonne Agglomération.

LE TERRITOIRE

La Communauté d'agglomération regroupe cinq communes : Les Sables d'Olonne, l'Ile d'Olonne, Sainte Foy, Vairé, Saint Mathurin, et quelque 55 016 habitants (chiffres INSEE 2021).
La commune nouvelle réunit trois communes - Les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et le Château d'Olonne - en une seule ville, pour une population de 45 573 habitants (chiffres INSEE 2021).

LA FORME JURIDIQUE

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale, dont la compétence d'attribution est strictement limitée par la loi. Son rôle est de gérer en commun des compétences au niveau supra-communal car il est plus rationnel de traiter certaines questions à un niveau géographique plus large.
Par exemple, il vaut mieux disposer d'un réseau de bus commun que de se disperser avec cinq systèmes de transport.
En revanche, les cinq communes qui composent cet établissement public sont des collectivités territoriales classiques. Leurs compétences sont générales, elles peuvent intervenir dans de multiples domaines dès lors qu'existe un intérêt public local.
Depuis la fusion, la commune nouvelle reste donc une commune de plein exercice. Elle dispose de la clause générale de compétence comme les cinq communes de l'agglomération en disposent aujourd'hui.

LES COMPÉTENCES

La communauté d'agglomération a une compétence limitée, au sens où elle n'intervient que dans des domaines strictement définis. Les communes font le reste et disposent donc d'une compétence générale pourvu qu'il s'agisse d'affaires locales. Dans la plupart des cas, les compétences de l'agglomération sont exclusives, c'est-à-dire que les communes ne peuvent plus intervenir dans les matières qui lui ont été transférées.
Sont ainsi des compétences exclusives de la communauté d'agglomération :

• le développement économique et les zones d'activité économique et artisanale,
• le tourisme,
• les transports,
• l'assainissement,
• la collecte et le traitement des déchets,
• le schéma de cohérence territoriale (SCOT),
• les ports,
• l'aérodrome,
• l'accueil des gens du voyage, etc.

Dans d'autres cas, les compétences sont partagées et la ligne de partage est alors définie par ce que l'on appelle "l'intérêt communautaire". Par exemple, une route qui dessert une zone d'activité est d'intérêt communautaire car la zone elle-même est communautaire. Le raisonnement est identique pour la culture ou le sport. Certains équipements peuvent être d'intérêt communautaire, d'autres pas.
En revanche, lorsque rien n'est expressément prévu au profit de l'Agglomération, la commune conserve toutes ses compétences.

LA GOUVERNANCE

Le maire et le conseil municipal sont les organes les plus connus. Ce sont eux qui administrent la ville. Depuis la fusion, il n'y a plus qu'un seul maire et un seul conseil municipal.
La Communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire de 48 membres. A sa tête, on trouve un président et treize vice-présidents, chacun recevant une délégation du président comme les adjoints en reçoivent du maire dans les communes, pour les transports, l'assainissement, l'économie, l'environnement, les finances etc.
Depuis la fusion des trois communes, la composition du conseil communautaire est modifiée car elle ne peut pas avoir plus de 24 sièges sur 48. Quinze conseillers communautaires ont donc laissé leur siège. En revanche, et par voie de conséquence, les quatre communes rétro-littorales désignent quinze conseillers communautaires supplémentaires.